Journal officiel · Décret
Décret du 5 avril 1935 relatif au régime des farines panifiables et à leur circulation
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 9 avril 1935. Le droit en vigueur est dans la version consolidée.
Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 9 avril 1935
NatureDécret
Signé le5 avril 1935
Publié le9 avril 1935
PublicationJORF du 9 avril 1935
IdentifiantJORFTEXT000000294486
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Le numéro du Journal officiel n’est pas connu dans la base (la DILA ne l’indique qu’à partir de 1990) : le lien mène à la fiche Légifrance du texte.
Cité par 1 texte
Décret n°84-1147 du 7 décembre 1984 · modifie
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