Journal officiel · Décret

Décret du 9 avril 1935 COMMISSION CHARGEE D'EXAMINER LES DEMANDES D'AUTORISATION OU DE RENOUVELLEMENT D'AUTORISATION DES JEUX

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 17 avril 1935. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDécret
Signé le9 avril 1935
Publié le17 avril 1935
PublicationJORF du 17 avril 1935
IdentifiantJORFTEXT000000294487
RéférenceDécret du 9 avril 1935 COMMISSION CHARGEE D'EXAMINER LES DEMANDES D'AUTORISATION OU DE RENOUVELLEMENT D'AUTORISATION DES JEUX, JO du 17 avril 1935Légifrance →

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Décret du 6 novembre 1934 · modifie
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000294487, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).