Journal officiel · Arrêté
Arrêté du 2 décembre 1988 FIXANT LA VALEUR DU COUPON A ECHEANCE DU 13-12-1989 POUR LES OBLIGATIONS A TAUX REVISABLE décembre 1987 (CODE SICOVAM N0 10192)
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 8 décembre 1988. Le droit en vigueur est dans la version consolidée.
Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 8 décembre 1988
NatureArrêté
Signé le2 décembre 1988
Publié le8 décembre 1988
PublicationJORF du 8 décembre 1988
NORBUDR8805007A
IdentifiantJORFTEXT000000294548
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Textes cités liens · DILA1
Décret n°85-1308 du 6 décembre 1985 · application
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