Journal officiel · Décret
Décret n°85-1308 du 6 décembre 1985 RELATIF A L'EMISSION DE L'EMPRUNT D'ETAT décembre 1985 ET AUTORISANT L'EMISSION D'OBLIGATIONS ASSIMILABLES DU TRESOR
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 12 décembre 1985. Le droit en vigueur est dans la version consolidée.
Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 12 décembre 1985
NatureDécret
Signé le6 décembre 1985
Publié le12 décembre 1985
PublicationJORF du 12 décembre 1985
IdentifiantJORFTEXT000000682072
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Textes cités liens · DILA1
Loi n°84-1208 DE FINANCES POUR 1985 · application
Cité par 16 textes
Arrêté du 6 décembre 1985 · application
Arrêté du 2 décembre 1986 · application
Arrêté du 2 décembre 1988 · application
Arrêté du 1 décembre 1989 · application
Arrêté du 4 décembre 1990 · application
Arrêté du 5 décembre 1991 · application
ARRETE · application
Arrêté du 3 décembre 1993 · application
Arrêté du 3 décembre 1993 · txt source
ARRETE · application
ARRETE · application
Arrêté du 2 décembre 1986 · txt source
Arrêté du 5 décembre 1986 · txt source
Arrêté du 6 décembre 1985 - art. 1 (V) · txt source
Aller plus loin
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