Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 3 décembre 1993 FIXANT LA VALEUR DU COUPON A ECHEANCE DU 13-12-1994 POUR LES OBLIGATIONS DE L'ETAT A TAUX REVISABLE décembre 1997 TRA (CODE SICOVAM N0 10192)

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 11 décembre 1993. Le droit en vigueur est dans la version consolidée.

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Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 11 décembre 1993
NatureArrêté
Signé le3 décembre 1993
Publié le11 décembre 1993
PublicationJORF du 11 décembre 1993
NORBUDR9305031A
IdentifiantJORFTEXT000000295567
RéférenceArrêté du 3 décembre 1993 FIXANT LA VALEUR DU COUPON A ECHEANCE DU 13-12-1994 POUR LES OBLIGATIONS DE L'ETAT A TAUX REVISABLE décembre 1997 TRA (CODE SICOVAM N0 10192), JO du 11 décembre 1993, NOR BUDR9305031ALégifrance →

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