Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 6 décembre 1985 RELATIF A L'EMISSION DE L'EMPRUNT D'ETAT décembre 1985

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 12 décembre 1985. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le6 décembre 1985
Publié le12 décembre 1985
PublicationJORF du 12 décembre 1985
IdentifiantJORFTEXT000000681219
RéférenceArrêté du 6 décembre 1985 RELATIF A L'EMISSION DE L'EMPRUNT D'ETAT décembre 1985, JO du 12 décembre 1985Légifrance →

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Textes cités liens · DILA2

Loi n°84-1208 DE FINANCES POUR 1985 · application
Décret n°85-1308 du 6 décembre 1985 · application
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000681219, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).