Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 5 décembre 1991 FIXANT LA VALEUR DU COUPON A ECHEANCE DU 13-12-1992 POUR LES OBLIGATIONS A TAUX REVISABLE décembre 1997 TRA (CODE SICOVAM N0 10192)

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 8 décembre 1991. Le droit en vigueur est dans la version consolidée.

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Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 8 décembre 1991
NatureArrêté
Signé le5 décembre 1991
Publié le8 décembre 1991
PublicationJORF n°286 du 8 décembre 1991
NORBUDR9105044A
IdentifiantJORFTEXT000000327439
RéférenceArrêté du 5 décembre 1991 FIXANT LA VALEUR DU COUPON A ECHEANCE DU 13-12-1992 POUR LES OBLIGATIONS A TAUX REVISABLE décembre 1997 TRA (CODE SICOVAM N0 10192), JO du 8 décembre 1991, NOR BUDR9105044AFac-similé du JO du 8 décembre 1991 →

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