Journal officiel · Arrêté
Arrêté du 1 décembre 1989 FIXANT LA VALEUR DU COUPON A ECHEANCE DU 13-12-1990 POUR LES OBLIGATIONS A TAUX REVISABLE décembre 1997 (CODE SICOVAM 10192)
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 7 décembre 1989. Le droit en vigueur est dans la version consolidée.
Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 7 décembre 1989
NatureArrêté
Signé le1er décembre 1989
Publié le7 décembre 1989
PublicationJORF du 7 décembre 1989
NORBUDR8905055A
IdentifiantJORFTEXT000000316399
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Textes cités liens · DILA1
Décret n°85-1308 du 6 décembre 1985 · application
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