Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 2 décembre 1986 FIXANT LA VALEUR DU COUPON A ECHEANCE DU 13-12-1987 POUR LES OBLIGATIONS A TAUX REVISABLES décembre 1997

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 6 décembre 1986. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le2 décembre 1986
Publié le6 décembre 1986
PublicationJORF du 6 décembre 1986
IdentifiantJORFTEXT000000863922
RéférenceArrêté du 2 décembre 1986 FIXANT LA VALEUR DU COUPON A ECHEANCE DU 13-12-1987 POUR LES OBLIGATIONS A TAUX REVISABLES décembre 1997, JO du 6 décembre 1986Légifrance →

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Textes cités liens · DILA1

Décret n°85-1308 du 6 décembre 1985 · application
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