Texte en vigueur, version consolidée au 3 novembre 2026.
1. Le montant de l'émission d'obligations assimilables aux obligations 9,90 p. 100 Décembre 1991 de la première tranche de l'emprunt d'Etat Décembre 1985, de la série Décembre 1986, est fixé à 2,050 milliards de francs.
1. Les obligations de cette émission sont assimilées aux obligations de la première tranche de l'emprunt d'Etat Décembre 1985, dès la date de règlement, fixée au 26 décembre 1986.
1. Les obligations de la présente émission portent jouissance du 13 décembre 1986.
1. Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.