Arrêté du 5 décembre 1986 · Article

Article 1

Article en vigueur depuis le 9 décembre 1986.

TexteArrêté du 5 décembre 1986

IdentifiantLEGIARTI000006287643

Texte parentLEGITEXT000006069542

Référencearticle 1 de l'arrêté du 5 décembre 1986 (version du 9 décembre 1986)Légifrance →

1. Le montant de l'émission d'obligations assimilables aux obligations 9,90 p. 100 Décembre 1991 de la première tranche de l'emprunt d'Etat Décembre 1985, de la série Décembre 1986, est fixé à 2,050 milliards de francs.

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