Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 28 janvier 1988 PORTANT NOMINATION AU COMITE DE SELECTION INTERMINISTERIEL PREVU A L'ART. 7 DU DECRET 72556 DU 30-06-1972 RELATIF AU STATUT PARTICULIER DES ADMINISTRATEURS CIVILS (TOUR EXTERIEUR 1987)

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 3 février 1988. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le28 janvier 1988
Publié le3 février 1988
PublicationJORF du 3 février 1988
NORFPPA8800005A
IdentifiantJORFTEXT000000294556
RéférenceArrêté du 28 janvier 1988 PORTANT NOMINATION AU COMITE DE SELECTION INTERMINISTERIEL PREVU A L'ART. 7 DU DECRET 72556 DU 30-06-1972 RELATIF AU STATUT PARTICULIER DES ADMINISTRATEURS CIVILS (TOUR EXTERIEUR 1987), JO du 3 février 1988, NOR FPPA8800005ALégifrance →

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Cité par 1 texte
Arrêté du 19 février 1988 · modifie
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000294556, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).