Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 19 février 1988 MODIFIANT L'ARRET EU 28-01-1988 PORTANT NOMINATION AU COMITE DE SELECTION INTERMINISTERIEL PREVU A L'ART. 7 DU DECRET 72556 DU 30-6-1972 RELATIF AU STATUT PARTICULIER DES ADMINISTRATEURS CIVILS (TOUR EXTERIEUR DE 1987)

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 27 février 1988. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le19 février 1988
Publié le27 février 1988
PublicationJORF du 27 février 1988
NORFPPA8870015A
IdentifiantJORFTEXT000000663068
RéférenceArrêté du 19 février 1988 MODIFIANT L'ARRET EU 28-01-1988 PORTANT NOMINATION AU COMITE DE SELECTION INTERMINISTERIEL PREVU A L'ART. 7 DU DECRET 72556 DU 30-6-1972 RELATIF AU STATUT PARTICULIER DES ADMINISTRATEURS CIVILS (TOUR EXTERIEUR DE 1987), JO du 27 février 1988, NOR FPPA8870015ALégifrance →

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Textes cités liens · DILA2

Décret n°72-556 du 30 juin 1972 · application
Arrêté du 28 janvier 1988 · modifie
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000663068, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).