Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 30 juin 1989 MODIFIANT L'ARRETE DU 03-05-1984 RELATIF AUX MODALITES DE L'EXAMEN D'APTITUDE OUVERT AUX INGENIEURS DES CENTRES REGIONAUX DE LA PROPRIETE FORESTIERE EN VUE DE LES DISPENSER DE JUSTIFIER DES DIPLOMES OU TITRES EXIGES POUR ETRE NOMMES A L'EMPLOI DE DIRECTEUR ADJOINT

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 13 juillet 1989. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le30 juin 1989
Publié le13 juillet 1989
PublicationJORF du 13 juillet 1989
NORAGRA8901185A
IdentifiantJORFTEXT000000294564
RéférenceArrêté du 30 juin 1989 MODIFIANT L'ARRETE DU 03-05-1984 RELATIF AUX MODALITES DE L'EXAMEN D'APTITUDE OUVERT AUX INGENIEURS DES CENTRES REGIONAUX DE LA PROPRIETE FORESTIERE EN VUE DE LES DISPENSER DE JUSTIFIER DES DIPLOMES OU TITRES EXIGES POUR ETRE NOMMES A L'EMPLOI DE DIRECTEUR ADJOINT, JO du 13 juillet 1989, NOR AGRA8901185ALégifrance →

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Arrêté du 3 mai 1984 · modifie
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000294564, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).