Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 3 mai 1984 MODALITES DE L'EXAMEN D'APTITUDE OUVERT AUX INGENIEURS DES CENTRES REGIONAUX DE LA PROPRIETE FORESTIERE EN VUE DE LES DISPENSER DE JUSTIFIER DES DIPLOMES OU TITRES EXIGES POUR ETRE NOMME A L'EMPLOI DE DIRECTEUR ADJOINT

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 13 mai 1984. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le3 mai 1984
Publié le13 mai 1984
PublicationJORF du 13 mai 1984
IdentifiantJORFTEXT000000862932
RéférenceArrêté du 3 mai 1984 MODALITES DE L'EXAMEN D'APTITUDE OUVERT AUX INGENIEURS DES CENTRES REGIONAUX DE LA PROPRIETE FORESTIERE EN VUE DE LES DISPENSER DE JUSTIFIER DES DIPLOMES OU TITRES EXIGES POUR ETRE NOMME A L'EMPLOI DE DIRECTEUR ADJOINT, JO du 13 mai 1984Légifrance →

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Textes cités liens · DILA1

Décret n°76-939 du 8 octobre 1976 · application
Cité par 1 texte
Arrêté du 30 juin 1989 · modifie
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000862932, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).