Journal officiel · Décret
Décret n°76-939 du 8 octobre 1976 RELATIF AU STATUT DES PERSONNELS TECHNIQUES DES CENTRES REGIONAUX DE LA PROPRIETE FORESTIERE
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 17 octobre 1976. Pas de version consolidée dans la base.
NatureDécret
Signé le8 octobre 1976
Publié le17 octobre 1976
PublicationJORF du 17 octobre 1976
IdentifiantJORFTEXT000000861803
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Textes cités liens · DILA3
Décret n°66-902 du 30 novembre 1966 · modifie
Décret n°68-390 du 30 avril 1968 · modifie
Décret n°75-830 du 3 septembre 1975 · modifie
Cité par 5 textes
Arrêté du 3 mai 1984 · application
DECRET90-854 · modifie
ARRETE · application
DECRET98-661 · abroge