Journal officiel · Décret
Décret n°75-830 du 3 septembre 1975 MODIFIE L'ART. 14 DU DECRET 66902 DU 30-11-1966 (INDICES DE REFERENCE POUR DETERMINER LA REMUNERATION DES PERSONNELS TECHNIQUES DES CENTRES)
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 7 septembre 1975. Pas de version consolidée dans la base.
NatureDécret
Signé le3 septembre 1975
Publié le7 septembre 1975
PublicationJORF du 7 septembre 1975
IdentifiantJORFTEXT000000875915
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Textes cités liens · DILA1
Décret n°66-902 du 30 novembre 1966 · modifie
Cité par 1 texte
Décret n°76-939 du 8 octobre 1976 · modifie