Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 13 avril 1988 RELATIF A L'INDEMNISATION DES ADMINISTRATEURS DE LA CAISSE NATIONALE DE L'ASSURANCE MALADIE DES TRAVAILLEURS SALARIES,DE LA CAISSE NATIONALE DES ALLOCATIONS FAMILIALES,DE LA CAISSE NATIONALE D'ASSURANCE VIEILLESSE DES TRAVAILLEURS SALARIES ET DE L'AGENCE CENTRALE DES ORGANISMES DE SECURITE SOCIALE

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 22 avril 1988. Le droit en vigueur est dans la version consolidée.

Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 22 avril 1988
NatureArrêté
Signé le13 avril 1988
Publié le22 avril 1988
PublicationJORF du 22 avril 1988
NORASES8800589A
IdentifiantJORFTEXT000000294593
RéférenceArrêté du 13 avril 1988 RELATIF A L'INDEMNISATION DES ADMINISTRATEURS DE LA CAISSE NATIONALE DE L'ASSURANCE MALADIE DES TRAVAILLEURS SALARIES,DE LA CAISSE NATIONALE DES ALLOCATIONS FAMILIALES,DE LA CAISSE NATIONALE D'ASSURANCE VIEILLESSE DES TRAVAILLEURS SALARIES ET DE L'AGENCE CENTRALE DES ORGANISMES DE SECURITE SOCIALE, JO du 22 avril 1988, NOR ASES8800589ALégifrance →

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Cité par 3 textes
Arrêté du 12 juin 1991 · modifie
Arrêté du 29 juillet 1991 · application
Arrêté · modifie

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Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000294593, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).