Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 12 juin 1991 MODIFIANT L'ARRETE DU 13-04-1988 RELATIF A L'INDEMNISATION DES ADMINISTRATEURS DE LA CAISSE NATIONALE DE L'ASSURANCE MALADIE DES TRAVAILLEURS SALARIES,DE LA CAISSE NATIONALE DES ALLOCATIONS FAMILIALES,DE LA CAISSE NATIONALE D'ASSURANCE VIEILLESSE DES TRAVAILLEURS SALARIES ET DE L'AGENCE CENTRALE DES ORGANISMES DE SECURITE SOCIALE

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 13 juin 1991. Le droit en vigueur est dans la version consolidée.

Versions du texte

Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 13 juin 1991

NatureArrêté

Signé le12 juin 1991

Publié le13 juin 1991

PublicationJORF n°136 du 13 juin 1991

NORSPSS9101277A

IdentifiantJORFTEXT000000339215

Référence

Arrêté du 12 juin 1991 MODIFIANT L'ARRETE DU 13-04-1988 RELATIF A L'INDEMNISATION DES ADMINISTRATEURS DE LA CAISSE NATIONALE DE L'ASSURANCE MALADIE DES TRAVAILLEURS SALARIES,DE LA CAISSE NATIONALE DES ALLOCATIONS FAMILIALES,DE LA CAISSE NATIONALE D'ASSURANCE VIEILLESSE DES TRAVAILLEURS SALARIES ET DE L'AGENCE CENTRALE DES ORGANISMES DE SECURITE SOCIALE, JO du 13 juin 1991, NOR SPSS9101277A

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Textes cités liens · DILA2

Arrêté du 13 avril 1988 · modifie

Décret n°90-437 du 28 mai 1990 · application

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