Journal officiel · Décret

Décret du 30 octobre 1940 MODIFICATION DES ART. 2 & 3 DU DECRET DU 19-10-1936 (LES CONDITIONS DE NOMINATION ET D'AVANCEMENT DES SOUS-PREFETS ET SECRETAIRES GENERAUX DE PREFECTURE)

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 31 octobre 1940. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDécret
Signé le30 octobre 1940
Publié le31 octobre 1940
PublicationJORF du 31 octobre 1940
IdentifiantJORFTEXT000000294656
RéférenceDécret du 30 octobre 1940 MODIFICATION DES ART. 2 & 3 DU DECRET DU 19-10-1936 (LES CONDITIONS DE NOMINATION ET D'AVANCEMENT DES SOUS-PREFETS ET SECRETAIRES GENERAUX DE PREFECTURE), JO du 31 octobre 1940Légifrance →

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Textes cités liens · DILA1

Décret du 19 octobre 1936 · modifie
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000294656, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).