Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 21 juillet 1967 APPLICATION DU DECRET 67104 DU 08-02-1967 PORTANT APPLICATION DE L'ART. 17 DE LA LOI 65550 DU 09-07-1955 RELATIVE AU RECRUTEMENT EN VUE DE L'ACCOMPLISSEMENT EN VUE DU SERVICE NATIONAL

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 3 août 1967. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le21 juillet 1967
Publié le3 août 1967
PublicationJORF du 3 août 1967
IdentifiantJORFTEXT000000294662
RéférenceArrêté du 21 juillet 1967 APPLICATION DU DECRET 67104 DU 08-02-1967 PORTANT APPLICATION DE L'ART. 17 DE LA LOI 65550 DU 09-07-1955 RELATIVE AU RECRUTEMENT EN VUE DE L'ACCOMPLISSEMENT EN VUE DU SERVICE NATIONAL, JO du 3 août 1967Légifrance →

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Textes cités liens · DILA1

Décret n°67-104 du 8 février 1967 · application
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