Journal officiel · Arrêté
Arrêté du 2 août 1966 TRANSPORTS PUBLICS SECONDAIRES ET D'INTERET LOCAL
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 31 août 1966. Pas de version consolidée dans la base.
NatureArrêté
Signé le2 août 1966
Publié le31 août 1966
PublicationJORF du 31 août 1966
IdentifiantJORFTEXT000000294669
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Textes cités liens · DILA1
Arrêté du 25 juillet 1963 · modifie