Journal officiel · Arrêté
Arrêté du 25 juillet 1963 TRANSPORTS PUBLICS SECONDAIRES ET D'INTERET LOCAL
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 1er août 1963. Pas de version consolidée dans la base.
NatureArrêté
Signé le25 juillet 1963
Publié le1er août 1963
PublicationJORF du 1 août 1963
IdentifiantJORFTEXT000000805150
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