Journal officiel · Arrêté
Arrêté du 4 septembre 1964 TRANSPORTS PUBLICS SECONDAIRES ET D'INTERET LOCAL
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 16 septembre 1964. Pas de version consolidée dans la base.
NatureArrêté
Signé le4 septembre 1964
Publié le16 septembre 1964
PublicationJORF du 16 septembre 1964
IdentifiantJORFTEXT000000815884
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Textes cités liens · DILA1
Arrêté du 25 juillet 1963 · modifie