Journal officiel · Arrêté
Arrêté du 24 décembre 1969 TRANSPORTS PUBLICS SECONDAIRES ET D'INTERET LOCAL
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 9 janvier 1970. Pas de version consolidée dans la base.
NatureArrêté
Signé le24 décembre 1969
Publié le9 janvier 1970
PublicationJORF du 9 janvier 1970
IdentifiantJORFTEXT000000276327
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