Journal officiel · Arrêté
Arrêté du 31 juillet 1964 TRANSPORTS PUBLICS SECONDAIRES ET D'INTERET LOCAL
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 14 août 1964. Pas de version consolidée dans la base.
NatureArrêté
Signé le31 juillet 1964
Publié le14 août 1964
PublicationJORF du 14 août 1964
IdentifiantJORFTEXT000000815486
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Textes cités liens · DILA1
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