Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 29 juillet 1981 MODIFICATION DES INSTRUCTIONS CONCERNANT LA CONSTRUCTION ET L'EXPLOITATION DES TELEPHERIQUES A VOYAGEURS ANNEXES A L'ARRETE DU 24-12-1969 :HAUTEUR MAXIMALE AU-DESSUS DU SOL (ART.2-13) ,AIRES D'EMBARQUEMENT ET DE DEBARQUEMENTS DES TELEPHERIQUES EQUIPES DE TELESIEGES ET TELEBENNES ,VEHICULES ACCESSIBLES PAR L'AVANT AUX SKIEURS CHAUSSES DE SKIS ET AUX PIETONS (ART.2-2211 A 2-2214 ,2-2220 A 2-2223) ,DISPOSITIF D'ARRET IMMEDIAT (ART.2-7222 ET 2-7252)

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 15 août 1981. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le29 juillet 1981
Publié le15 août 1981
PublicationJORF du 15 août 1981, numéro complémentaire
IdentifiantJORFTEXT000000489821
RéférenceArrêté du 29 juillet 1981 MODIFICATION DES INSTRUCTIONS CONCERNANT LA CONSTRUCTION ET L'EXPLOITATION DES TELEPHERIQUES A VOYAGEURS ANNEXES A L'ARRETE DU 24-12-1969 :HAUTEUR MAXIMALE AU-DESSUS DU SOL (ART.2-13) ,AIRES D'EMBARQUEMENT ET DE DEBARQUEMENTS DES TELEPHERIQUES EQUIPES DE TELESIEGES ET TELEBENNES ,VEHICULES ACCESSIBLES PAR L'AVANT AUX SKIEURS CHAUSSES DE SKIS ET AUX PIETONS (ART.2-2211 A 2-2214 ,2-2220 A 2-2223) ,DISPOSITIF D'ARRET IMMEDIAT (ART.2-7222 ET 2-7252), JO du 15 août 1981Légifrance →

Texte non disponible en version électronique. La DILA ne diffuse pour ce texte que ses métadonnées ; le texte fait foi tel qu’imprimé au Journal officiel.

Légifrance →

Le numéro du Journal officiel n’est pas connu dans la base (la DILA ne l’indique qu’à partir de 1990) : le lien mène à la fiche Légifrance du texte.

Textes cités liens · DILA1

Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000489821, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).