Journal officiel · Arrêté
Arrêté du 29 juillet 1981 MODIFICATION DES INSTRUCTIONS CONCERNANT LA CONSTRUCTION ET L'EXPLOITATION DES TELEPHERIQUES A VOYAGEURS ANNEXES A L'ARRETE DU 24-12-1969 :HAUTEUR MAXIMALE AU-DESSUS DU SOL (ART.2-13) ,AIRES D'EMBARQUEMENT ET DE DEBARQUEMENTS DES TELEPHERIQUES EQUIPES DE TELESIEGES ET TELEBENNES ,VEHICULES ACCESSIBLES PAR L'AVANT AUX SKIEURS CHAUSSES DE SKIS ET AUX PIETONS (ART.2-2211 A 2-2214 ,2-2220 A 2-2223) ,DISPOSITIF D'ARRET IMMEDIAT (ART.2-7222 ET 2-7252)
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 15 août 1981. Pas de version consolidée dans la base.
NatureArrêté
Signé le29 juillet 1981
Publié le15 août 1981
PublicationJORF du 15 août 1981, numéro complémentaire
IdentifiantJORFTEXT000000489821
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Textes cités liens · DILA1
Arrêté du 24 décembre 1969 · modifie