Journal officiel · Arrêté
Arrêté du 3 mai 1967 TRANSPORTS PUBLICS SECONDAIRES ET D'INTERET LOCAL
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 7 juin 1967. Pas de version consolidée dans la base.
NatureArrêté
Signé le3 mai 1967
Publié le7 juin 1967
PublicationJORF du 7 juin 1967
IdentifiantJORFTEXT000000626515
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Arrêté du 25 juillet 1963 · modifie