Journal officiel · Arrêté
Arrêté du 26 février 1965 TRANSPORTS PUBLICS SECONDAIRES ET D'INTERET LOCAL
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 11 mars 1965. Pas de version consolidée dans la base.
NatureArrêté
Signé le26 février 1965
Publié le11 mars 1965
PublicationJORF du 11 mars 1965
IdentifiantJORFTEXT000000441021
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Textes cités liens · DILA1
Arrêté du 25 juillet 1963 · modifie