Journal officiel · Décret

Décret du 22 juillet 1935 MODIFICATION DE L'ART. 4 PARAGR. 5 DU DECRET DU 1 MARS 1931, CANDIDATURE A L'EXAMEN DU BREVET PROFESSIONNEL

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 25 juillet 1935. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDécret
Signé le22 juillet 1935
Publié le25 juillet 1935
PublicationJORF du 25 juillet 1935
IdentifiantJORFTEXT000000294736
RéférenceDécret du 22 juillet 1935 MODIFICATION DE L'ART. 4 PARAGR. 5 DU DECRET DU 1 MARS 1931, CANDIDATURE A L'EXAMEN DU BREVET PROFESSIONNEL, JO du 25 juillet 1935Légifrance →

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Textes cités liens · DILA1

Décret du 1 mars 1931 · modifie
Cité par 1 texte
Décret du 5 janvier 1938 · modifie
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000294736, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).