Journal officiel · Décret

Décret du 5 janvier 1938 MODIFICATION DE L'ART. 4 DU DECRET DU 22 JUILLET 1935 CANDIDATURE A L'EXAMEN DU BREVET PROFESSIONNEL

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 14 janvier 1938. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDécret
Signé le5 janvier 1938
Publié le14 janvier 1938
PublicationJORF du 14 janvier 1938
IdentifiantJORFTEXT000000300596
RéférenceDécret du 5 janvier 1938 MODIFICATION DE L'ART. 4 DU DECRET DU 22 JUILLET 1935 CANDIDATURE A L'EXAMEN DU BREVET PROFESSIONNEL, JO du 14 janvier 1938Légifrance →

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Textes cités liens · DILA1

Décret du 22 juillet 1935 · modifie
Cité par 1 texte
Décret n°45-1337 du 18 juin 1945 · modifie
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000300596, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).