Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 29 novembre 1988 PORTANT APPROBATION DE DISPOSITIONS STATUTAIRES (APPLICATION DE L'ART. 14,5EMEMENT,DU DECRET 85986 DU 16-09-1985)

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 9 décembre 1988. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le29 novembre 1988
Publié le9 décembre 1988
PublicationJORF du 9 décembre 1988
NORMENG8802149A
IdentifiantJORFTEXT000000294780
RéférenceArrêté du 29 novembre 1988 PORTANT APPROBATION DE DISPOSITIONS STATUTAIRES (APPLICATION DE L'ART. 14,5EMEMENT,DU DECRET 85986 DU 16-09-1985), JO du 9 décembre 1988, NOR MENG8802149ALégifrance →

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Textes cités liens · DILA1

Décret n° 85-986 du 16 septembre 1985 · application
Cité par 1 texte
ARRETE · abroge
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000294780, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).