Arrêté du 21 octobre 1994 portant approbation de dispositions statutaires (application de l'article 14 [5o] du décret no 85-986 du 16 septembre 1985)

Article (sans numéro) JORFARTI000001393665

Par arrêté du ministre de l'éducation nationale, du ministre du budget,

porte-parole du Gouvernement, et du ministre de la fonction publique en date du 21 octobre 1994, sont approuvées les dispositions statutaires suivantes insérées à l'article 8 des statuts de l'association Jeunesse Etudes Voyages (J.E.V.):

<< Les postes de délégué général et de délégué général adjoint peuvent être occupés par des fonctionnaires en service détaché. >> L'arrêté du 29 novembre 1988 relatif au même objet est abrogé.

Ces dispositions statutaires peuvent être consultées à la préfecture de la Haute-Vienne et au siège social de l'association, 21, rue Ferdinand-Buisson, à Limoges.