Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 6 juin 1989 MODIFIANT L'ARRETE DU 26-09-1957 RELATIF AUX PROCEDURES POUR LES ORGANISMES CIVILS DE LA CIRCULATION AERIENNE ET PROCEDURES DE VOL POUR LES AERONEFS APPARTENANT A LA CIRCULATION AERIENNE GENERALE

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 12 juillet 1989. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le6 juin 1989
Publié le12 juillet 1989
PublicationJORF du 12 juillet 1989
NOREQUA8900693A
IdentifiantJORFTEXT000000294790
RéférenceArrêté du 6 juin 1989 MODIFIANT L'ARRETE DU 26-09-1957 RELATIF AUX PROCEDURES POUR LES ORGANISMES CIVILS DE LA CIRCULATION AERIENNE ET PROCEDURES DE VOL POUR LES AERONEFS APPARTENANT A LA CIRCULATION AERIENNE GENERALE, JO du 12 juillet 1989, NOR EQUA8900693ALégifrance →

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Textes cités liens · DILA1

Arrêté du 26 septembre 1957 · modifie
Cité par 1 texte
ARRETE · abroge
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000294790, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).