Journal officiel · Arrêté
Arrêté du 7 juillet 1989 FIXANT LA VALEUR DU COUPON A ECHEANCE DU 13-08-1989 DES OBLIGATIONS JUILLET 1984 A TAUX VARIABLE DE L'EX-FONDS D'INTERVENTION SIDERURGIQUE (CODE SICOVAM: 4101)
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 13 juillet 1989. Le droit en vigueur est dans la version consolidée.
Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 13 juillet 1989
NatureArrêté
Signé le7 juillet 1989
Publié le13 juillet 1989
PublicationJORF du 13 juillet 1989
NORBUDR8905034A
IdentifiantJORFTEXT000000294801
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Textes cités liens · DILA1
Loi n°88-1193 du 29 décembre 1988 · application
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