Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 12 septembre 1989 INSTITUANT UNE COMMISSION ADMINISTRATIVE PARITAIRE COMPETENTE A L'EGARD DES AGENTS DE SERVICE DES SERVICES EXTERIEURS DU MINISTERE DE L'AGRICULTURE

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 19 septembre 1989. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le12 septembre 1989
Publié le19 septembre 1989
PublicationJORF du 19 septembre 1989
NORAGRA8901346A
IdentifiantJORFTEXT000000294815
RéférenceArrêté du 12 septembre 1989 INSTITUANT UNE COMMISSION ADMINISTRATIVE PARITAIRE COMPETENTE A L'EGARD DES AGENTS DE SERVICE DES SERVICES EXTERIEURS DU MINISTERE DE L'AGRICULTURE, JO du 19 septembre 1989, NOR AGRA8901346ALégifrance →

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