Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 28 janvier 1970 MODIFICATION DES ART. 3 (1ER AL.) ET 6 (1ER & 2E AL.) DE L'ARRETE DU 13-10-1959 FIXANT LES CONDITIONS D'APPLICATION DU DECRET 591192 DU 13-10-1959 PORTANT CREATION D'UN FONDS DE PREVOYANCE MILITAIRE

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 10 février 1970. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le28 janvier 1970
Publié le10 février 1970
PublicationJORF du 10 février 1970
IdentifiantJORFTEXT000000294853
RéférenceArrêté du 28 janvier 1970 MODIFICATION DES ART. 3 (1ER AL.) ET 6 (1ER & 2E AL.) DE L'ARRETE DU 13-10-1959 FIXANT LES CONDITIONS D'APPLICATION DU DECRET 591192 DU 13-10-1959 PORTANT CREATION D'UN FONDS DE PREVOYANCE MILITAIRE, JO du 10 février 1970Légifrance →

Texte non disponible en version électronique. La DILA ne diffuse pour ce texte que ses métadonnées ; le texte fait foi tel qu’imprimé au Journal officiel.

Légifrance →

Le numéro du Journal officiel n’est pas connu dans la base (la DILA ne l’indique qu’à partir de 1990) : le lien mène à la fiche Légifrance du texte.

Textes cités liens · DILA1

Arrêté du 13 octobre 1959 · modifie
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000294853, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).