Journal officiel · Arrêté
Arrêté du 13 octobre 1959 PORTANT CREATION D'UN FONDS DE PREVOYANCE MILITAIRE
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 22 octobre 1959. Pas de version consolidée dans la base.
NatureArrêté
Signé le13 octobre 1959
Publié le22 octobre 1959
PublicationJORF du 22 octobre 1959
IdentifiantJORFTEXT000000801073
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Textes cités liens · DILA1
Décret n°59-1192 du 13 octobre 1959 · application
Cité par 6 textes
Arrêté du 23 janvier 1960 · modifie
du 11 avril 1960 · application
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