Journal officiel · Instructioneuro

Instructioneuro du 11 avril 1960 RELATIVE A L'APPLICATION AUX AYANTS-CAUSE DES PERSONNELS MILITAIRES ET ASSIMILES DU DECRET 591192 DU 13-10-1959 ET DE L'ARRETE DU 13-10-1959 RELATIFS AU FONDS DE PREVOYANCE MILITAIRE

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 24 avril 1960. Pas de version consolidée dans la base.

NatureInstructioneuro
Signé le11 avril 1960
Publié le24 avril 1960
PublicationJORF du 24 avril 1960
IdentifiantJORFTEXT000000519144
RéférenceInstructioneuro du 11 avril 1960 RELATIVE A L'APPLICATION AUX AYANTS-CAUSE DES PERSONNELS MILITAIRES ET ASSIMILES DU DECRET 591192 DU 13-10-1959 ET DE L'ARRETE DU 13-10-1959 RELATIFS AU FONDS DE PREVOYANCE MILITAIRE, JO du 24 avril 1960Légifrance →

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Textes cités liens · DILA2

Arrêté du 13 octobre 1959 · application
Décret n°59-1192 du 13 octobre 1959 · application
Cité par 1 texte
du 28 janvier 1970 · modifie
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000519144, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).