Journal officiel · Décret

Décret n°59-1192 du 13 octobre 1959 CREATION D'UN FONDS DE PREVOYANCE MILITAIRE

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 22 octobre 1959. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDécret
Signé le13 octobre 1959
Publié le22 octobre 1959
PublicationJORF du 22 octobre 1959
IdentifiantJORFTEXT000000851078
RéférenceDécret n°59-1192 du 13 octobre 1959 CREATION D'UN FONDS DE PREVOYANCE MILITAIRE, JO du 22 octobre 1959Légifrance →

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Cité par 6 textes
Arrêté du 13 octobre 1959 · application
du 11 avril 1960 · application
du 30 octobre 1964 · application
Décret n°65-971 du 15 novembre 1965 · modifie
Décret n°73-934 du 25 septembre 1973 · modifie
Décret n°73-934 du 25 septembre 1973 - art. 9 (Ab)
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000851078, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).