Journal officiel · Décret

Décret n°65-971 du 15 novembre 1965 MODIFIE L'ART. 2 (FIXATION DES ALLOCATIONS AUX AYANTS-CAUSE DU DECRET 591197 DU 13-10-1959 PORTANT CREATION D'UN FONDS DE PREVOYANCE MILITAIRE

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 18 novembre 1965. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDécret
Signé le15 novembre 1965
Publié le18 novembre 1965
PublicationJORF du 18 novembre 1965
IdentifiantJORFTEXT000000851304
RéférenceDécret n°65-971 du 15 novembre 1965 MODIFIE L'ART. 2 (FIXATION DES ALLOCATIONS AUX AYANTS-CAUSE DU DECRET 591197 DU 13-10-1959 PORTANT CREATION D'UN FONDS DE PREVOYANCE MILITAIRE, JO du 18 novembre 1965Légifrance →

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Textes cités liens · DILA1

Décret n°59-1192 du 13 octobre 1959 · modifie
Cité par 2 textes
Décret n°73-934 du 25 septembre 1973 · modifie
Décret n°73-934 du 25 septembre 1973 - art. 9 (Ab)
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000851304, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).