Journal officiel · Décret
Décret n°73-934 du 25 septembre 1973 RELATIF AU FONDS DE PREVOYANCE MILITAIRE
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 2 octobre 1973. Le droit en vigueur est dans la version consolidée.
Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 2 octobre 1973
NatureDécret
Signé le25 septembre 1973
Publié le2 octobre 1973
PublicationJORF du 2 octobre 1973
IdentifiantJORFTEXT000000860583
Texte non disponible en version électronique. La DILA ne diffuse pour ce texte que ses métadonnées ; le texte fait foi tel qu’imprimé au Journal officiel.
Le numéro du Journal officiel n’est pas connu dans la base (la DILA ne l’indique qu’à partir de 1990) : le lien mène à la fiche Légifrance du texte.
Textes cités liens · DILA4
Décret n°59-1192 du 13 octobre 1959 · modifie
Décret n°63-48 du 26 janvier 1963 · modifie
Décret n°63-945 du 12 septembre 1963 · modifie
Décret n°65-971 du 15 novembre 1965 · modifie
Cité par 28 textes
Arrêté du 24 mai 1974 · application
Décret n°77-1449 du 27 décembre 1977 · modifie
Décret n°79-138 du 12 février 1979 · modifie
Arrêté du 26 novembre 1982 · application
Décret n°84-566 du 28 juin 1984 · modifie
Arrêté du 26 février 1985 · application
ARRETE · application
DECRET91-498 · modifie
Arrêté du 2 décembre 1993 · application
Arrêté du 3 décembre 1993 · modifie
DECRET95-317 · modifie
DECRET95-318 · application
Décret n°95-317 du 22 mars 1995 · txt source
Arrêté du 30 décembre 1996 · application
Arrêté du 30 décembre 1996 · txt source
ARRETE · application
Arrêté du 30 novembre 1998 · txt source
Décret2007-888 · modifie
Décret2007-890 · modifie
Aller plus loin
Lire ce texte dans sa version consolidée : le droit en vigueur, avec les modifications intervenues depuis sa publication.