Journal officiel · Décret

Décret n°77-1449 du 27 décembre 1977 MODIFIANT LE DECRET 73934 DU 25-09-1973 RELATIF AU FONDS DE PREVOYANCE MILITAIRE

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 29 décembre 1977. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDécret
Signé le27 décembre 1977
Publié le29 décembre 1977
PublicationJORF du 29 décembre 1977
IdentifiantJORFTEXT000000875909
RéférenceDécret n°77-1449 du 27 décembre 1977 MODIFIANT LE DECRET 73934 DU 25-09-1973 RELATIF AU FONDS DE PREVOYANCE MILITAIRE, JO du 29 décembre 1977Légifrance →

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Textes cités liens · DILA1

Décret n°73-934 du 25 septembre 1973 · modifie
Cité par 2 textes
Décret n°73-934 du 25 septembre 1973 - art. 1 (M) · modification
Décret n°73-934 du 25 septembre 1973 - art. 2-1 (M) · creation
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000875909, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).