Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 26 février 1985 FIXANT LES CONDITIONS D'APPLICATION DU DECRET 73934 DU 25-09-1973 RELATIF AU FONDS DE PREVOYANCE MILITAIRE

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 8 mars 1985. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le26 février 1985
Publié le8 mars 1985
PublicationJORF du 8 mars 1985
IdentifiantJORFTEXT000000473657
RéférenceArrêté du 26 février 1985 FIXANT LES CONDITIONS D'APPLICATION DU DECRET 73934 DU 25-09-1973 RELATIF AU FONDS DE PREVOYANCE MILITAIRE, JO du 8 mars 1985Légifrance →

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Textes cités liens · DILA2

Décret n°73-934 du 25 septembre 1973 · application
Arrêté du 24 mai 1974 · modifie
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