Journal officiel · Décret

Décret n°79-138 du 12 février 1979 MODIFICATION DE L'ART. 1ER (ROLE, AFFILIATION) ET DE L'ART. 7 (PREMIER ALINEA : ALIMENTATION DU FONDS) DU DECRET 73934 DU 25-09-1973 RELATIF AU FONDS DE PREVOYANCE MILITAIRE

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 17 février 1979. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDécret
Signé le12 février 1979
Publié le17 février 1979
PublicationJORF du 17 février 1979
IdentifiantJORFTEXT000000336836
RéférenceDécret n°79-138 du 12 février 1979 MODIFICATION DE L'ART. 1ER (ROLE, AFFILIATION) ET DE L'ART. 7 (PREMIER ALINEA : ALIMENTATION DU FONDS) DU DECRET 73934 DU 25-09-1973 RELATIF AU FONDS DE PREVOYANCE MILITAIRE, JO du 17 février 1979Légifrance →

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Textes cités liens · DILA1

Décret n°73-934 du 25 septembre 1973 · modifie
Cité par 1 texte
Décret n°73-934 du 25 septembre 1973 - art. 1 (M) · modification
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000336836, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).