Journal officiel · Décret
Décret n°84-566 du 28 juin 1984 MODIFIANT LE DECRET 73934 DU 25-09-1973 RELATIF AU FONDS DE PREVOYANCE MILITAIRE
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 6 juillet 1984. Pas de version consolidée dans la base.
NatureDécret
Signé le28 juin 1984
Publié le6 juillet 1984
PublicationJORF du 6 juillet 1984
IdentifiantJORFTEXT000000332472
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Textes cités liens · DILA1
Décret n°73-934 du 25 septembre 1973 · modifie
Cité par 1 texte
Décret n°73-934 du 25 septembre 1973 - art. 1 (M) · modification