Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 30 décembre 1996 MODIFIANT L'ARRETE DU 24-05-1974 FIXANT LES CONDITIONS D'APPLICATION DU DECRET 73934 DU 25-09-1973 RELATIF AU FONDS DE PREVOYANCE MILITAIRE

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 22 janvier 1997. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le30 décembre 1996
Publié le22 janvier 1997
PublicationJORF n°18 du 22 janvier 1997
NORDEFA9701014A
IdentifiantJORFTEXT000000870705
RéférenceArrêté du 30 décembre 1996 MODIFIANT L'ARRETE DU 24-05-1974 FIXANT LES CONDITIONS D'APPLICATION DU DECRET 73934 DU 25-09-1973 RELATIF AU FONDS DE PREVOYANCE MILITAIRE, JO du 22 janvier 1997, NOR DEFA9701014AFac-similé du JO du 22 janvier 1997 →

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Textes cités liens · DILA3

Loi n° 72-662 du 13 juillet 1972 · application
Décret n°73-934 du 25 septembre 1973 · application
Arrêté du 24 mai 1974 · modifie
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000870705, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).