Journal officiel · Décret

Décret n°63-48 du 26 janvier 1963 CREATION DU FONDS SOCIAL MILITAIRE GERE PAR LA CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 27 janvier 1963. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDécret
Signé le26 janvier 1963
Publié le27 janvier 1963
PublicationJORF du 27 janvier 1963
IdentifiantJORFTEXT000000501442
RéférenceDécret n°63-48 du 26 janvier 1963 CREATION DU FONDS SOCIAL MILITAIRE GERE PAR LA CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS, JO du 27 janvier 1963Légifrance →

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Cité par 2 textes
Décret n°73-934 du 25 septembre 1973 · modifie
Décret n°73-934 du 25 septembre 1973 - art. 9 (Ab)
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000501442, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).