Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 2 décembre 1993 COMPLETANT L'ARRETE DU 04-01-1980 COMPLETANT OU MODIFIANT LE TARIF INTERMINISTERIEL DES PRESTATIONS SANITAIRES

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 21 décembre 1993. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le2 décembre 1993
Publié le21 décembre 1993
PublicationJORF du 21 décembre 1993
NORSPSH9303466A
IdentifiantJORFTEXT000000483582
RéférenceArrêté du 2 décembre 1993 COMPLETANT L'ARRETE DU 04-01-1980 COMPLETANT OU MODIFIANT LE TARIF INTERMINISTERIEL DES PRESTATIONS SANITAIRES, JO du 21 décembre 1993, NOR SPSH9303466ALégifrance →

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Textes cités liens · DILA2

Décret n°73-934 du 25 septembre 1973 · application
Arrêté du 4 janvier 1980 · modifie
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