Décret no 91-498 du 15 mai 1991 modifiant le décret no 73-934 du 25 septembre 1973 relatif au fonds de prévoyance militaire

Article (sans numéro) JORFARTI000001566167

Décrète:

Article (sans numéro) JORFARTI000002143590

Art. 1er. - A l'article 1er du décret du 25 septembre 1973 susvisé, il est ajouté au dernier alinéa, après les mots: <<organisée sous la responsabilité de l'autorité militaire>> et avant les mots: <<au cours et à l'occasion de celle-ci>>, les mots: <<ou par des sociétés agréées par elle>>.

Article (sans numéro) JORFARTI000001370676

Art. 2. - A l'article 2 du décret du 25 septembre 1973 susvisé, les indices bruts prévus pour le calcul du montant des allocations sont modifiés comme il suit:

Au 1o du paragraphe I:

Au lieu de <<à l'indice brut 525>>, lire <<à l'indice brut 635>>;

Au lieu de <<à l'indice brut 380>>, lire <<à l'indice brut 467>>;

Au lieu de <<à l'indice brut 360>>, lire <<à l'indice brut 455>>;

Au lieu de <<à l'indice brut 260>>, lire <<à l'indice brut 332>>;

Au 2o du paragraphe I:

Au lieu de <<à l'indice brut 485>>, lire <<à l'indice brut 585>>;

Au 3o du paragraphe I:

Au lieu de <<à l'indice brut 485>>, lire <<à l'indice brut 585>>.

Article (sans numéro) JORFARTI000001566168

Au 1o du paragraphe II:

Au lieu de <<à l'indice brut 525>>, lire <<à l'indice brut 635>>;

Au lieu de <<à l'indice brut 380>>, lire <<à l'indice brut 467>>;

Au lieu de <<à l'indice brut 360>>, lire <<à l'indice brut 455>>;

Au lieu de <<à l'indice brut 260>>, lire <<à l'indice brut 332>>.

Au 2o du paragraphe II:

Au lieu de <<à l'indice brut 485>>, lire <<à l'indice brut 585>>.

Au 3o du paragraphe II:

Au lieu de <<à l'indice brut 485>>, lire <<à l'indice brut 585>>.

Article (sans numéro) JORFARTI000002143591

Art. 3. - Il est ajouté à l'article 2 du décret du 25 septembre 1973 susvisé, après le paragraphe III, un paragraphe IV ainsi rédigé:

<<Les allocations visées aux paragraphes I et II sont calculées:

<<Pour le conjoint survivant et pour les orphelins:

<<- au taux en vigueur à la date du décès de l'affilié.

<<Pour les ascendants:

<<- au taux en vigueur à la date où ils remplissent les conditions nécessaires ou, s'ils sont titulaires d'une pension d'ascendants concédée au titre du code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de guerre, à la date d'entrée en jouissance de la pension.>>

Article (sans numéro) JORFARTI000001756458

Art. 4. - Le Premier ministre, le ministre d'Etat, ministre de l'économie,

des finances et du budget, le ministre de la défense et le ministre délégué au budget sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.